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4 recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'
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Carole Billiout, Auteur |Dossier autour des droits des enfants et des violences dont ils sont victimes. Chronologie de l'évolution des droits des enfants en Europe depuis la loi de 1889. Les différents types de violence : physiques, psychologiques, sexuelles ou de la né[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complète[...]Article : texte imprimé
Jérémy Dres, Auteur |Reportage à la Villa Saint-Michel, à Paris, qui accueille des mineurs isolés.Article : texte imprimé
Les conditions légales qui donnent aux mineurs la possibilité d'avoir leur propre entreprise.